Si vous avez choisi un nom pour votre entreprise mais qu'il est déjà utilisé par une autre entreprise, vous devez rechercher si ce nom est disponible. L'Inpi tient un fichier national qui vous permettra de vous en assurer.
- Si un dépôt a été fait auprès de l'Inpi dans une classe correspondant à votre secteur d'activité, il vous faudra effectivement soit envisager la modification de votre nom pour lui donner un caractère nettement distinctif soit de vous rapprocher de son propriétaire pour tenter d'obtenir un accord d'utilisation de ce nom.
- Si l'entreprise existante ne l'a pas protégé mais qu'elle l'a exploité sous ce nom, elle bénéficie tout de même d'un droit antérieur qui lui permet de vous interdire de l'utiliser et le cas échéant de vous attaquer pour contrefaçon ou pour concurrence déloyale.
- S'il n'y a pas de dépôt auprès de l'Inpi, ni d'antériorité sur ce nom, vous pouvez alors l'utiliser.
N'oubliez pas alors de le protéger !