Qu’est-ce qu’un micro-entrepreneur ?

Auparavant désigné sous le terme d’auto-entrepreneur, le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel soumis à un régime fiscal et social simplifié. Celui-ci lui permet d’exercer très facilement une petite activité professionnelle indépendante générant un chiffre d’affaires inférieur à un certain seuil. Ce régime peut être utilisé pour exercer une activité régulière ou ponctuelle, à titre principal ou accessoire et permet une parfaite maîtrise des charges sociales qui en découlent.

Que signifie "petite activité professionnelle" ?

Il s’agit d’une activité commerciale, artisanale ou libérale générant un chiffre d’affaires inférieur à :

  • 188 700 € pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement,
  • 77 700 € pour une activité de services ou une profession libérale.

Précisions sur ces seuils et sur leur dépassement

Le régime du micro-entrepreneur est-il fait pour vous ?

Ce régime est ouvert à tous : demandeur d'emploi, retraité, salarié, fonctionnaire ou encore créateur étranger.

Il peut, effectivement, vous convenir si vous avez l'envie ou l'opportunité d'exercer une activité professionnelle :

  • en toute indépendance, c'est à dire sans lien de subordination avec une autre personne physique ou morale ;
  • ne nécessitant pas la réalisation d’investissements et d’achats importants ;
  • ne présentant pas de risques professionnels conséquents ;
  • sans perspective de développement à court terme.

Le régime de la micro-entreprise s’adaptera tout particulièrement à votre situation si vous avez envie de tester une nouvelle activité ou tout simplement vos capacités/aptitudes à entreprendre, si vous avez une proposition ponctuelle de travail indépendant ou encore si vous recherchez un complément de revenus. Veillez également à vérifier la nature de votre activité et les éventuelles incidences au niveau des formalités et de la fiscalité.

Pour quelles raisons opter pour le régime du micro-entrepreneur ?

Avant tout pour sa simplicité !

Les modalités de calcul et de règlement de vos cotisations sociales seront beaucoup plus simples que dans le régime normal, tout en bénéficiant d'une protection sociale. Chaque trimestre (sur option) ou chaque mois, vous déclarerez vos encaissements réalisés au cours de cette période pour verser les cotisations sociales correspondantes, calculées en proportion de votre chiffre d'affaires. Il n’y a donc pas d’avance de cotisations sociales à faire et pas d’obligation de payer des cotisations sociales minimales (sauf demande expresse).

Vos obligations comptables seront réduites à un minimum : la tenue d'un livre chronologique des recettes et d'un registre des achats.

Votre bénéfice imposable sera calculé par l’administration fiscale en appliquant un forfait de charge de 71 %, 50 % ou 34 % en fonction de votre activité (commerciale, artisanale ou libérale).

Par ailleurs, vous n’aurez pas de TVA à facturer jusqu’à un certain seuil de chiffre d'affaires (91 900 ou 36 800 euros en fonction des activités) et par conséquent pas de déclaration de TVA à faire (régime de franchise en base de TVA).

Enfin vous pourrez, sous certaines conditions, opter pour un versement fiscal libératoire aux taux de 1 %, 1,7 % ou 2,2 % en fonction de l’activité que vous exercerez.

Comment devenir micro-entrepreneur ?

Il suffit de déclarer votre micro-entreprise sur le site du guichet unique.

Vous serez alors immatriculé au Registre national des entreprises (RNE), tenu par l'Insee, qui vous délivrera un numéro Siren (numéro d'identification de votre entreprise).

Nos conseils

1) Avant de vous lancer, vérifiez que ce régime est bien adapté à votre situation.
Si votre activité nécessite de prendre un local, d’acheter du stock, d’investir dans du matériel, de faire beaucoup de trajets, de recruter un apprenti, un salarié, il sera préférable d'envisager un autre statut (comparaison entre l'entrepreneur individuel classique et le micro-entrepreneur) car, vous ne pourrez pas :

- récupérer la TVA payée sur vos achats,
- déduire vos charges réelles (loyer, frais divers, véhicule, etc.), ce qui risque d’être pénalisant fiscalement si leur montant réel est supérieur au forfait de charges (71 %, 50 % ou 34 %).

2) Ne restez pas isolé. 
Rapprochez-vous d’un réseau d’accompagnement afin d’obtenir des conseils personnalisés et d’identifier la meilleure formule dans votre situation.

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