Comment est calculée la CFE ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition et ce quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition (les micro-entrepreneurs sont également concernés).
La CFE n'est pas due l'année de la création et lorsque l'entreprise réalise un CA inférieur à 5 000 € sur 12 mois. Il existe également des cas d'exonération en fonction du lieu d'implantation.
Le montant de la CFE est égal au produit de la base d'imposition (à savoir la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise) par le taux décidé par chaque commune. Le montant de la CFE peut donc varier chaque année.
À défaut de locaux ou lorsque la valeur locative est très faible, la CFE est établie sur une base d'une cotisation forfaitaire minimum dont le montant est fixé par la commune en fonction du chiffres d'affaires ou de recettes réalisé en N-2. Le barème de cette cotisation forfaitaire est revalorisé chaque année.