Document de synthèse : la loi de financement de la Sécurité Sociale 2024

Comme chaque année, document exclusif réservé aux abonnés de l'espace Conseiller reprend les principales mesures de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2024 concernant les entreprises et les travailleurs indépendants. Cette synthèse réalisée par les experts de Bpifrance Création compare pour chaque mesure le régime antérieur et les évolutions instaurées par la loi.   

Ce document est également téléchargeable depuis votre boîte à outils à la rubrique "Nouvelles mesures".

25/02/2024