Les informations de base en matière juridique, fiscale, sociale et réglementaire
Objectifs professionnels
Cette formation a pour objectifs de donner des repères, transmettre les
principaux concepts et le vocabulaire liés à la création d’entreprise.
A l’issue de ce stage, les participants seront en capacité :
1) de présenter les solutions les plus courantes pour créer son activité
2)
d’identifier les éléments à valider, préalablement à la création
d’entreprise, en fonction de la situation du porteur de projet
(capacité, cumul d’activités, règlementation, …)
3) de distinguer les principales formes juridiques ainsi que leur articulation avec les régimes fiscaux et sociaux applicables
Public & prérequis
Cette formation s’adresse à des débutants. Il n’y a pas de prérequis.
Contenus
La création d’entreprise est-elle obligatoire pour lancer son activité ?
Y-a-t-il des prérequis pour créer une entreprise ?
Capacité juridique
Cumul de la création d’entreprise avec une autre activité
Limites d’accès à certaines professions
Les principales formes juridiques
Entreprise individuelle / sociétés
Régime fiscal de l’entreprise et statut social du dirigeant