Transmettre les informations de base en matière juridique, fiscale, sociale et réglementaire (en classe virtuelle)

Objectifs professionnels

Cette formation a pour objectifs de donner des repères, transmettre les principaux concepts et le vocabulaire liés à la création d’entreprise.

A l’issue de ce stage, les participants seront en capacité :

  1. de présenter les solutions les plus courantes pour créer une activité 
  2. d’identifier les éléments à valider, préalablement à la création d’entreprise, en fonction de la situation du porteur de projet (capacité, cumul d’activités, règlementation, …)
  3. de distinguer les principales formes juridiques (entreprise individuelle vs société) ainsi que les régimes fiscaux et sociaux 

Cette thématique ne traite pas du choix de la forme juridique et de ses incidences fiscales et sociales. 

Ces sujets sont développés dans le cadre de la formation de 3 jours intitulée : "Eclairer le choix de la forme juridique et son impact en matière fiscale et sociale".

Durée incluant classes synchrones et travaux asynchrones
7 h dont 5:30 h de classes virtuelles

Modalités
Le déploiement du parcours en classe virtuelle mobilise une plateforme digitale dédiée.

Effectif
De 5 à 10 participants

Prochaine programmation :
CV 1 : jeudi 18/02/21 de 9 h 00 à 11 h 45 // CV 2 : jeudi 18/02/21 de 14 h 45 à 17 h 30 
La programmation sera réalisée sous réserve d’un effectif suffisant.

Public & prérequis

Public :
Débutants accueillant de futurs créateurs d’entreprise.

Prérequis :
Il n’y a pas de prérequis.

La participation aux classes virtuelles nécessite pour chaque stagiaire de disposer d'un poste informatique équipé idéalement d'une webcam avec un accès internet haut-débit.

Contenus

1 # Les questions juridiques impactant la concrétisation du projet
Y-a-t-il des prérequis pour créer une entreprise ?
- Capacité juridique
- Cumul de la création d’entreprise avec une autre activité
- Limites d’accès à certaines professions

=> Activité asynchrone d'application en inter session et découverte de la session 2

2 # Les principales formes juridiques
La création d’entreprise est-elle obligatoire pour lancer son activité ?
Entreprise individuelle / société
Régime fiscal de l’entreprise et statut social du dirigeant

RETOURS DES PRECEDENTES SESSIONS

  • Nouveauté 2021 au format distanciel.

VOS CONTACTS

Référent pédagogique : Dorothée SABOT 01.45.18.61.54
Référent administratif et handicap : Cibby TRAORE 01.41.79.89.63
ressources.pros@bpifrance.fr  

Organiser en intra

Infos pratiques

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CGV

Formateur

Photo

Audrey Wauthier

Juriste (Bpifrance)

Méthodes & supports

- 2 classes virtuelles synchrones de 2h45 privilégiant les méthodes pédagogiques actives (échanges, exercices et travaux de groupes) via une plateforme numérique dédiée
- Travaux asynchrones d’application à réaliser en autonomie (estimation 1h30)
- Support numérique mis à disposition après chaque classe synchrone avec d'éventuels documents complémentaires utiles
- Assistance technique et pédagogique pour les participants en cas de besoin 

SUIVI ET ÉVALUATION

- Autoévaluation des acquis à chaud et à froid
- Attestation de fin de formation
- Attestation de présence