Les dividendes sont-ils soumis à cotisations sociales ?

Les dividendes ne font pas en principe partie des revenus soumis à cotisations sociales.
En revanche, ils sont soumis aux prélèvements sociaux au taux forfaitaire de 17,2 %.

Cependant, sont soumis à cotisations sociales :

  • la part des dividendes perçus par les entrepreneurs individuels qui ont opté pour l'impôt sur les sociétés qui excède 10% du montant du bénéfice net ;
  • la part des dividendes perçus par le travailleur non salarié (gérant majoritaire de SARL, gérant d'EURL, associé de SNC), son conjoint, son partenaire pacsé ou ses enfants mineurs, qui exercent leur activité dans une société relevant de l'IS, pour la fraction détenue supérieure à 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant.

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