Les formalités de création d'une entreprise

1 Formalités : généralités

• Les formalités spécifiques liées à la création d'une entreprise artisanale
• Formalités de création d'une association
• Les formalités à accomplir pour créer son entreprise
• Formalités de création d'une entreprise individuelle
• Centres de formalités des entreprises (CFE)
• Les numéros d'identification des entreprises (Siren, Siret, APE...)
• Coût des formalités de création
• Les autres démarches nécessaires à votre projet de création d'entreprise

2 Formalités spécifiques à la création de sociétés

• Obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs
• Société en formation
• Formalités de création d'une SA ou SAS
• Formalités de création d'une SARL ou EURL
• L'enregistrement des statuts de la société auprès du service des impôts