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Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Pourquoi et comment assurer votre activité ?

Vous avez des salariés, vous recevez des clients, vous louez des locaux, du matériel ou des machines, vous travaillez chez des clients... En cas de dommages provoqués dans le cadre de votre activité, votre responsabilité pourrait être recherchée.
Arrêt d'activité suite à un incendie, litiges avec des clients ou des fournisseurs, ... multiples sont les situations qui peuvent perturber plus ou moins fortement votre entreprise et donc affecter vos résultats.
Que faut-il penser à assurer ?

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La responsabilité civile occupation des locaux

Pourquoi ? L'entreprise ainsi que toute personne participant à son exploitation, pourrait être reconnue responsable en cas de dommage causé par un incendie, une explosion, un dégât des eaux. Ces dommages souvent importants peuvent mettre une entreprise en difficulté.

Comment ? Par un contrat multirisques

La responsabilité civile exploitation

Pourquoi ? Il s'agit d'une garantie incontournable. En effet, au cours de l'exploitation, l'entreprise est parfois responsable de dommages corporels, matériels, immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs…) pendant l'activité.
Le personnel de l'entreprise (salariés, stagiaires…) et les services internes (restaurant d'entreprise, service médical, comité d'entreprise…) peuvent aussi mettre en cause la responsabilité civile de l'entreprise : dommages causés aux salariés ou par les salariés, maladie professionnelle, faute inexcusable, faute intentionnelle…

Comment ? Par un contrat multirisques

Les pertes d'exploitation

Pourquoi ? Tout sinistre affectant votre entreprise peut gravement perturber votre activité professionnelle : incendie, explosion, tempête, catastrophe naturelle…
Il faut savoir qu'après un incendie, par exemple, les durées moyennes de reconstruction, de réinstallation et de reprise d'activité s'étendent sur plusieurs mois, entraînant une disparition ou une réduction significative du chiffre d'affaires.
L'assurance des pertes d'exploitation a pour but de vous aider à surmonter les difficultés financières engendrées par le sinistre, puisqu'elle vous permet d'obtenir une indemnité correspondant au revenu qui aurait été le vôtre si ce sinistre n'avait pas eu lieu. 
A cette indemnité s'ajoutent des frais supplémentaires pour permettre de maintenir l'activité. La garantie des pertes d'exploitation n'est toutefois accordée que si la garantie de l'événement (exemple : incendie) est elle-même souscrite.

Comment ? Par un contrat multirisques ou un contrat spécifique

Les atteintes à l'environnement

Pourquoi ? Les entreprises sont de plus en plus souvent mises en cause lors de dommages à l'environnement.
Selon votre activité, votre entreprise pourrait être à l'origine de dommages de pollution d'origine accidentelle et soudaine (rupture de pièces, explosion, fausse manœuvre…) ou d'origine graduelle (fuites de cuves ou de canalisations enterrées…).

Comment ? Par un contrat multirisques ou un contrat spécifique

La responsabilité civile produits (ou après livraison)

Pourquoi ? Après livraison, l'entreprise est responsable des dommages causés à autrui par ses produits. Les dommages affectant les produits eux-mêmes ne sont pas garantis mais les frais de retrait d'un produit présentant un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs peuvent faire l'objet d'une garantie complémentaire.
Certes, la plupart de ces accidents n'ont pas de conséquences dramatiques, mais un certain nombre d'entre eux, de par leur gravité, peut mettre en péril la viabilité de votre entreprise, compte tenu des indemnités que vous devrez verser aux victimes.

Comment ? Par un contrat multirisques

La responsabilité des mandataires sociaux

Pourquoi ? Les dirigeants d'entreprise (dirigeants sociaux) sont des professionnels dont la responsabilité est fréquemment recherchée du fait des fautes commises (erreur de droit ou de fait, omissions, négligences…).

Comment ? Par un contrat multirisques ou un contrat spécifique

La responsabilité civile du fait de la conduite des véhicules de l'entreprise (automobile, engin de chantier, deux-roues à moteur, chariot de manutention…)

Pourquoi ? Il s'agit d'une assurance obligatoire donc incontournable. Quelle que soit sa taille, si votre entreprise utilise des véhicules pour l'exercice de son activité, vous devez vous préoccuper de leur assurance. Si votre parc de véhicules est important, il peut être intéressant de l'assurer par un seul contrat appelé contrat flotte.

Comment ? Par un contrat automobile individuel ou contrat flotte

La responsabilité civile du fait de l'utilisation par les salariés de leurs véhicules

Pourquoi ? Est-ce que vos salariés sont bien assurés alors qu'ils utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de l'activité de votre entreprise ? Lorsque les véhicules des salariés sont utilisés pour des raisons professionnelles, le contrat de responsabilité civile exploitation peut comporter une extension de garantie ou un contrat mission peut être souscrit.

Comment ? Par une extension de la garantie responsabilité civile exploitation du contrat multirisques ou contrat mission

La protection juridique

Pourquoi ? Des litiges avec les clients, les fournisseurs, l'administration… peuvent perturber l'activité de votre entreprise. L'assurance de protection juridique propose des informations téléphoniques, la gestion amiable des litiges et la défense des intérêts de l'entreprise devant les tribunaux. Ainsi, l'assurance de protection juridique vous permet d'être soutenu et déchargé des problèmes juridiques et administratifs qui peuvent venir perturber votre activité.

Comment ? Par une garantie protection juridique du contrat multirisques ou contrat spécifique

Pour aller plus loin

Voir les fiches pratiques de la FFA (Fédération française de l'Assurance)
L'assurance de la responsabilité civile de l'entreprise (février 2018)
L'assurance des pertes d'exploitation de l'entreprise (décembre 2018)

Document réalisé en collaboration avec la Fédération française de l'Assurance (FFA).

janvier 2019
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