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Le porteur de projet : préparation, droits et obligations
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Le porteur de projet : préparation, droits et obligations
1
Situation, droits et obligations
Le salarié créateur
Le créateur d'entreprise mineur
Demandeur d'emploi
Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise et congé sabbatique
Droits, obligations et contraintes du porteur de projet en fonction de son statut
Le retraité créateur d'entreprise
Personne interdite bancaire ou ayant fait l'objet d'une interdiction de gérer
Bénéficiaire des minima sociaux : ASS ou RSA
Statut national d'étudiant-entrepreneur (SNEE)
La situation du porteur de projet en congé
Fonctionnaire
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Porteur de projet de nationalité étrangère
2
Préparation
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3
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