Activités réglementées
Certaines activités professionnelles dites "activités réglementées" sont soumises à des conditions d'accès et/ou des conditions d'exercice ou d'exploitation. Leur exercice est encadré par des dispositions législatives ou réglementaires dont il convient de prendre connaissance avant de se lancer dans son projet d'entreprise.
Il n'existe pas de liste exhaustive des activités réglementées. Les fiches ci-dessous présentent les conditions et les démarches à remplir pour une centaine d'entre elles. Dans tous les cas, il est prudent de vous rapprocher d'un réseau d'accueil des créateurs pour compléter votre information.
