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Aménagement du crédit d'impôt mécénat

La loi de finances pour 2020 a aménagé le calcul de la réduction d'impôt dans le cadre du mécénat. A compter du 1er janvier 2020, les dons en numéraire ou en nature consentis par les entreprises ouvrent droit à une réduction d'impôt :

  • de 60 % pour la fraction des versements inférieure ou égale à 2 M€ ; 
  • de 40 % pour la fraction de ces versements supérieure à 2 M€.

Et ce dans la limite de 20 000 € (au lieu de 10 000 €) ou de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires hors taxe si ce montant est supérieur.

Cependant, le taux de 60 % demeure applicable, quel que soit le montant, aux versements réalisés à des organismes sans but lucratif qui : 
- procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté ;
- contribuent à favoriser le logement des personnes en difficulté ;
- procèdent à la fourniture gratuite de soins ou de produits de première nécessité.
 
Les versements excédant le plafond peuvent donner lieu à réduction d'impôt au titre des 5 exercices suivants, après prise en compte des versements effectués sur chacun des exercices, toujours dans la limite du plafond.

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