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Depuis le 1er janvier 2023 le registre national des entreprises (RNE) est l'unique registre d'immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique. Jusqu'alors la plupart des informations inscrites au RNE étaient consultables gratuitement mais il n'était pas possible d'avoir une attestation d'immatriculation.
Un arrêté du 29 juillet 2024 est venu préciser les modalités de délivrance de cette attestation d'immatriculation.
Désormais, toute personne qui le souhaite peut obtenir une attestation d'immatriculation d'une entreprise. Cette démarche est gratuite et s'effectue en ligne sur le site de l'Inpi. L'attestation est téléchargeable et imprimable.
Ce document justificatif comprend l'ensemble des informations inscrites sur le RNE, le numéro Siren de l'entreprise ainsi que son code APE. A l'instar de l'extrait K-bis, apparaît également la Marianne de l'Inpi en filigrane ainsi que le logo de la République française. Cette attestation fait foi jusqu'à preuve du contraire, des informations qui y sont contenues et qui sont inscrites au RNE au moment de sa délivrance.
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