Compte courant d'associé : taux maximal d'intérêts déductibles 1er trimestre 2024
Les avances accordées par les associés d'une société sont inscrites dans un compte courant d'associé au passif du bilan de l'entreprise.
Il peut s'agir :
- de montants dus par la société et auxquels les associés renoncent temporairement : rémunération, remboursement de frais, règlement de dividendes, etc.
- de sommes déposées volontairement.
Dans les deux cas, l'associé dispose d'une créance sur l'entreprise qui est remboursable et qui peut être rémunérée. Dans ce cas, le compte est porteur d'intérêts légaux, déductibles fiscalement dans une limite fixée par la loi.
Le taux limite de déduction des intérêts versés aux comptes courants d’associés est calculé d’après le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à 2 ans (TMP).
Le taux maximal d'intérêts de compte courant déductibles pour les entreprises qui arrêtent leurs comptes au cours du 1er trimestre 2024 a été fixé comme suit :
- exercice clos du 31 janvier 2024 au 28 février 2024 : 5,70 %
- exercice clos du 29 février 2024 au 30 mars 2024 : 5,81 %
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