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La loi du 15 novembre 2024 qui vise à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité a été publiée.
Elle vient prolonger jusqu'en novembre 2028 l'expérimentation du CDI d'employabilité, tout en restreignant les conditions d'éligibilité.
Avant le 30 décembre 2023, ce dispositif bénéficiait aux personnes inscrites à France travail (ex Pôle emploi) depuis au moins 6 mois, bénéficiaires de minima sociaux, handicapées ou âgées de plus de 50 ans ou de niveau de formation V, V bis ou VI.
Désormais, outre les personne handicapées ou bénéficiaires des minima sociaux sont visées :
- les personnes inscrites à France travail depuis au moins 12 mois ;
- les personnes âgées d'au moins 55 ans inscrites à France travail depuis au moins 6 mois ;
- les personnes âgées de moins de 26 ans qui ont une formation de niveau inférieur ou égal à 3 et qui justifient d'une inscription à France travail depuis au moins 6 mois.
Pour rappel, le CDI d'employabilité est un contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé. Il permet aux entreprises d'externaliser leur main d'oeuvre sur le long terme tout en conservant la flexibilité de l'intérim.
En savoir plus sur le CDI.
Source : Loi n°2024-1027 du 15 novembre 2024
