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Covid-19 : aide forfaitaire de 1 500 euros pour les entreprises

Bruno Le Maire a annoncé dès mardi 17 mars 2020 la mise en place par l'Etat et les Régions d'un fonds de solidarité dédié aux petites entreprises, dont l'activité s'est écroulée du fait de l'épidémie de coronavirus, permettant à ces dernières de percevoir, sous certaines conditions, une "bouffée d'oxygène" sous forme d'aide financière.

Ce dispositif est inscrit dans la Loi de finances rectificative adoptée dimanche 22 mars 2020. Il sera opérationnel dès le 1er avril 2020.

  • Entreprises concernées : commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant:
    - un effectif inférieur ou égal à 10 salariés
    - un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 million d'euros
    - un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros.

    Leur activité doit avoir débutée avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.

    Par ailleurs, les titulaires d’un contrat de travail dans une autre entreprise ou d’une pension de retraite et les entrepreneurs ayant bénéficié d’au moins deux semaines d’arrêt maladie en mars ne sont pas éligibles.
     
  • Conditions à remplir :
    - avoir fait l'objet d'une fermeture par décision administrative,
    - ou avoir subi une perte de CA en mars 2020 supérieure à 70 % par rapport à mars 2019. 
Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019 : une comparaison est effectuée entre niveau de chiffre d’affaires en mars 2020 et la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires sur les mois d’activité depuis la création de l’entreprise.
  • Montant de l'aide :
    - Aide principale : jusqu'à 1 500 euros, aide versée par la DGFIP (Direction générale des Finances publiques),
    - Aide complémentaires : une aide complémentaire de 2 000 euros maximum peut être versée au cas par cas aux entreprises ayant au moins 1 salarié, par les régions aux entreprises qui rencontrent le plus de difficultés.
     
  • Procédure  à suivre pour obtenir cette aide :
    - Aide de 1 500 euros : simple déclaration à faire à partir du 1er avril 2020 sur le site impots.gouv.fr / espace "entreprises". 
    - Aide complémentaire : contactez votre région à partir du 15 avril.


Ces informations seront actualisées et complétées au fur et à mesure de la parution des textes officiels. 

Sources :
impots.gouv.fr
- économie.gouv.fr
- dossier de presse du 25 mars 2020