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Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale destinée à encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D). Il réduit l'impôt (IR ou IS) dû par l'entreprise par la déduction d'une partie des dépenses engagées pour développer ses activités de recherche et améliorer sa compétitivité.
Les dépenses éligibles sont notamment les dépenses de personnel. A ce titre, le Conseil d’État et l’administration admettent la prise en compte dans l’assiette du crédit d’impôt recherche des dépenses de personnel afférentes "aux salariés qui ont acquis, par le niveau et la nature de leurs activités de recherche au sein de l’entreprise ou antérieurement, des compétences les assimilant aux ingénieurs, sans en posséder le diplôme".
Cependant, un récent arrêt de la cour d'appel de Paris rappelle l'importance des justificatifs à fournir pour démontrer l’implication des salariés dans les activités de recherche et développement, au-delà de la dénomination du poste (fiche de poste, description des travaux menés, rapport d’activité, etc.) pour être admis en déduction ces dépenses de personnel.
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