-
Temps de lecture: min
Le CSP, contrat de sécurisation professionnelle, est un dispositif d'accompagnement des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés.
Il résulte d'une convention de 2015, qui vient d'être prorogée une nouvelle fois jusqu'au 31 décembre 2023.
À cette occasion, de nouveaux aménagements ont été apportés, comme :
- l'exclusion du CSP du mécanisme de modulation de l'assurance chômage, c'est à dire que la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle ne varie pas en fonction de la situation de l'emploi contrairement à l'allocation retour à l'emploi.
- une meilleure information des bénéficiaires par Pôle emploi en amont et en sortie du dispositif ;
- une meilleure indemnisation notamment en cas d'activités multiples : un salarié qui exerce plusieurs emplois et qui se voit proposer un CSP au titre de la perte d’un de ses emplois va pouvoir continuer à exercer pendant son CSP des activités professionnelles "conservées", dès lors qu’elles sont compatibles avec le projet de reclassement. On entend par activité "conservée", des activités, salariées ou non, effectivement exercées concomitamment à l'activité perdue et qu'il existe dans la période de référence (24 derniers mois avant la perte de l'emploi), un cumul des rémunérations issues de ces activités avec la rémunération donnant lieu à indemnisation. Le bénéficiaire du CSP peut cumuler intégralement les rémunérations professionnelles issues de ces activités "conservées" avec son ASP.
Les deux premiers aménagements concernent les salariés visés par une procédure de licenciement économique engagée depuis le 1er février 2023 alors que l'aménagement pour les activités multiples s'appliquera aux salariés visés par une procédure de licenciement économique engagée à compter du 1er novembre 2023.
Retrouvez toutes les aides financières de Pôle emploi pour les créateurs d'entreprise.
