Diffusion de publicité sur un blog et qualité de commerçant

La tenue d’un blog ainsi que la diffusion de publicité sur ce type de support sont assez courants de nos jours.

Le Comité de coordination des registres du commerce et des sociétés (CCRCS) a été interrogé sur le fait de savoir si la tenue, par une personne physique, d’un blog assurant la diffusion de publicités génératrices de revenus lui confère la qualité de commerçant.

La réponse du CCRCS dans son avis n°2019-001 publié le 17 octobre 2019 est sans équivoque, il considère en effet, qu’une personne physique qui tient un blog sur lequel est diffusée de la publicité à titre habituel et lucratif a la qualité de commerçant et doit donc s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS).