-
Temps de lecture: min
Le décès ou les aléas de la vie d'un dirigeant d'entreprise sont des périodes délicates à surmonter sur différents plans. Les situations rencontrées dépendent de la capacité d'anticipation du principal intéressé mais aussi de la forme juridique en cause. Parmi les solutions d'anticipation, on retrouve la solution testamentaire et plus particulièrement le testament olographe. Cette forme d'acte est la plus simple à réaliser. C'est aussi la plus contestable. En ce sens, un arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 25 janvier 2024 a récemment rappelé les conditions de validité de l'acte et notamment la fonction de la signature. En effet, le paraphe et la signature doivent nécessairement établir un lien avec ledit testament.
Vous souhaitez en savoir plus sur les différentes situations qui se présentent en cas de décès ou d'aléas de la vie du dirigeant d'entreprise ?
