La fin des dispositifs ZoRCoMIR et ZRR au 30 juin 2024

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Pour rappel la loi de finances pour 2024 a fusionné les dispositifs ZoRCoMIR et ZRR en une zone France ruralité revitalisation à compter du 1er juillet 2024. Cependant afin d'assurer la transition vers ce nouveau zonage, les exonérations temporaires de CFE et de taxe foncière prévues dans le dispositif ZoRCoMIR sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2024.

En savoir plus sur les dispositifs ZoRCoMIR et ZRR
 

12/07/2024
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