Focus sur la notion de capital social

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Le capital social est une composante clé de la gestion financière d’une société en ce qu'il apparaît tour à tour tel un outil de financement pour la société, une garantie pour les créanciers et les banques, et une clé de répartition des pouvoirs entre associés ou actionnaires (droits de vote et dividendes).

Son montant est égal au montant cumulé des apports réalisés par les associés ou les actionnaires de la société au moment de sa création. Précisons qu’en fonction de la forme juridique de la société (SARL, SA, SCOP, etc.), un montant minimum peut être prévu par la loi.

Enfin, le capital social doit être déposé sur un compte bloqué auprès d’un établissement de crédit ou d’un notaire avant la signature des statuts, donc avant l’immatriculation de la société.


 

15/11/2024
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