Guichet unique : fin prochaine de la procédure de continuité

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Le guichet unique a été mis en place le 1er janvier 2023 afin de se substituer aux 6 centres des formalités désormais supprimés, dans un but de simplification des démarches.

Il est chargé de toutes les formalités d’immatriculation, de modification et de cessation des entreprises.

Pour accompagner la transition vers ce guichet unique et en cas de difficultés graves, une solution alternative et temporaire de continuité avait été maintenue via Infogreffe.

Par communiqué de presse en date du 11 décembre 2024, le gouvernement a annoncé que cette procédure de continuité s’éteindra le 31 décembre 2024.

Pour en savoir plus sur le guichet unique

 

Source : Communiqué de presse du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie du 11 décembre 2024, n°178

19/12/2024
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