Aller au contenu principal
Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Guide pratique pour devenir une société à mission 

Pour rappel, la loi Pacte du 22 mai 2019 a permis de faire entrer la notion de "société à mission" dans la législation française.

La qualité ou label de "société à mission" a été créé pour les sociétés commerciales qui se fixent un ou plusieurs objectifs sociaux ou environnementaux qu’elles s'engagent à poursuivre dans le cadre de leur activité.

La finalité étant de concilier l'intérêt commun des associés et la réalisation d'un objectif plus large d'intérêt général et de ne pas restreindre la finalité de l'entreprise au seul partage ou à la seule réalisation d'un bénéfice ou d'une économie.

Pour accompagner les entreprises qui souhaitent se doter d’une raison d’être et devenir une société à mission, Bpifrance, en partenariat avec l’agence Mots-clés, a réalisé un guide pratique avec une méthodologie inédite pour aider les dirigeants de PME-ETI dans leur démarche.

Consulter le Guide pratique de Bpifrance 
En savoir plus sur la qualité de société à mission