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En principe, les heures supplémentaires ne peuvent être réalisées qu’avec l’accord de l’employeur. Cet accord peut être implicite, notamment lorsqu’il a connaissance des heures réalisées par le salarié et qu’il les laisse se poursuivre.
Dans une affaire récente, un salarié réclame le paiement de nombreuses heures supplémentaires effectuées en fin de contrat. L’employeur conteste cette demande en faisant valoir qu’il lui avait expressément demandé de ne plus en effectuer.
Saisie du litige, la Cour de cassation rappelle que les heures supplémentaires doivent être payées non seulement lorsqu’elles ont été autorisées, même tacitement, mais aussi lorsqu’elles sont rendues nécessaires à la réalisation des tâches confiées au salarié.
À retenir : la seule interdiction de l’employeur ne suffit pas à exclure leur paiement si la charge de travail impose de dépasser la durée de travail prévue.
En savoir plus sur les obligations de l’employeur envers ses salariés
