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L'Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ont adopté plusieurs mesures afin d’aider les employeurs et les travailleurs indépendants victimes des récentes inondations survenues en régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Centre-Val de Loire, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Lorraine, Auvergne-Rhône-Alpes et en Occitanie.
Pour les employeurs
L’Urssaf indique qu’en cas de retard de déclaration par suite des intempéries, elle se montrera compréhensive. De plus, vous pouvez demander, le cas échéant, un report de vos échéances de cotisations.
Dans ce cadre, les pénalités et majorations de retard feront l'objet d'une remise d'office. Cette demande doit être effectuée :
- soit par l’intermédiaire de votre messagerie sécurisée, directement sur le site de l’Urssaf, en sélectionnant la rubrique "Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie, etc.)" ;
- soit par téléphone, au 3957 (choix 3).
Pour les travailleurs indépendants
Là encore, vous pouvez demander un report de vos échéances de cotisations, sans pénalités ou majorations de retard. Cette demande doit être effectuée :
- soit par l’intermédiaire de votre messagerie sécurisée, directement sur le site de l’Urssaf, en sélectionnant la rubrique "Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie, etc.)" ;
- soit par téléphone, au 3698 (choix 0).
Quant au CPSTI, il déploie un plan d’urgence pour aider les indépendants victimes des inondations leur permettant, sous conditions, de bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 2 000 €.
Pour en savoir plus sur les solutions en cas de difficultés pour le règlement des échéances de cotisations sociales.
