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Modulation des acomptes de cotisations en temps réel

Pour rappel, dans le cadre d'une expérimentation, les Urssaf d'Occitanie et d’Île-de-France ont proposé aux travailleurs indépendants qui le souhaitent d’adhérer à un téléservice qui leur permet de déclarer leur revenu mensuel et de télépayer le montant de leurs cotisations sur cette base. Cette expérimentation devait prendre fin le 31 décembre 2021.

Lors de la présentation du "Plan Indépendants" par le gouvernement le 16 septembre 2021, il avait été annoncé que le dispositif expérimental serait prolongé de 2 années supplémentaires et accessible à tous les travailleurs indépendants sur tout le territoire.

Avec la publication de la loi pour l'activité professionnelle indépendante le 14 février dernier, c'est désormais chose faite.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023, tous les travailleurs indépendants, à l'exception de ceux relevant du régime micro-social, pourront demander aux Urssaf ou aux CGSS en Outre-mer d'acquitter leurs cotisations et contributions sociales provisionnelles sur une base mensuelle (ou trimestrielle) établie à partir des informations qu'ils communiquent selon leur activité ou leurs revenus (mensuels ou trimestriels).

Pour en savoir plus sur les modalités de calcul et de paiement des cotisations sociales.
 

Sources : Loi pour l'activité professionnelle indépendante du 14 février 2022