Aller au contenu principal
Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Les nouveaux produits plastiques interdits au 1er janvier 2021

La lutte contre les produits plastiques se poursuit et s'intensifie notamment avec l'apparition de nouveaux produits interdits et la mise en oeuvre de nouvelles contraventions.

Sont désormais interdits depuis le 1er janvier 2021, les pailles, les couvercles à verre jetables, les couverts en plastique, les bâtonnets mélangeurs pour boisson, les bouteilles en polystyrène expansé destinés à la consommation sur place ou à emporter.
Ces produits peuvent être écoulés jusqu'au 1er juillet 2021, à condition qu'ils aient été fabriqués ou importés avant le 1er janvier 2021.

En plus de l'interdiction de distribuer des produits plastiques, de nouvelles contraventions sont applicables depuis le 1er janvier 2021.

Il en est ainsi pour les vendeurs de boissons à emporter qui doivent désormais proposer 2 tarifs, un pour le consommateur qui apporte son propre récipient et un autre pour le consommateur qui achète sa boisson dans un gobelet jetable. 
Le vendeur qui ne propose pas cette distinction de tarif encourt une amende pénale pouvant aller jusqu'à 450 €.

Et enfin, depuis le 1er janvier 2021, les ERP et locaux professionnels qui distribuent gratuitement des bouteilles d'eau en plastique s'exposent à une amende pénale pouvant aller jusqu'à 450 €. Cette interdiction ne s'applique pas aux établissements non desservis par un réseau d'eau potable.