Le recours au CDD est très encadré par la loi et doit respecter certaines règles sous peine d'être requalifié en CDI. Normalement, on ne peut conclure un CDD que pour pallier l'absence d'un seul salarié.
Mais depuis le 13 avril 2023, le gouvernement expérimente le CDD multi-remplacement pendant une période de deux ans. Un seul contrat de travail à durée déterminée peut être signé pour remplacer plusieurs salariés par le biais d'un CDD ou d'un contrat de mission. Ce type de contrat ne peut cependant intervenir que dans certains secteurs d'activité (66 initialement) dont la liste fixée par le décret du 12 avril 2023 vient d'être complétée par les 3 nouveaux secteurs suivants :
- la branche des réseaux de transports publics urbains ;
- la branche ferroviaire ;
- le statut de la Régie Autonome des Transports Parisiens.
En savoir plus sur le recours au CDD
Sources :
Décret n° 2024-533 du 10 juin 2024
14/06/2024
