Plan de relance

Le gouvernement a dévoilé le 3 septembre dernier, le plan de relance exceptionnel de 100 milliards d'euros visant à redresser l'ensemble de l'économie française fragilisée par la crise sanitaire de la Covid-19. La mise en oeuvre de ce plan est prévue sur la période 2021-2022.

Au delà du redressement de l'économie française, le plan de relance a pour ambition de favoriser la transition vers une économie plus verte et durable, d'accroître la compétitivité du pays tout en maintenant l'emploi des salariés et enfin d'assurer une cohésion nationale afin de limiter les inégalités induites par la crise.

Pour atteindre ces objectifs, le plan prévoit plusieurs mesures articulées en 3 volets :

• Un volet écologie 

Une enveloppe de 30 milliards d'euros sera consacrée à la transition énergétique, sont identifiés comme secteurs prioritaires, les transports, l'industrie, l'agriculture, etc.

Sont notamment prévus : 

- la rénovation thermique des bâtiments,
- l’aide à la décarbonation de l’industrie,
- le bonus écologique,
- la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule propre,
- le développement des transports en commun,
- la transformation du secteur agricole,
- la recherche et l’innovation pour le développement de technologies vertes.

• Un volet compétitivité 

Ce volet a pour objectif principal de stimuler la compétitivité des entreprises françaises, en particulier les TPE, PME et ETI.
Un budget de 35 milliards d'euros permettra, entre autres, d'encourager la relocalisation des secteurs industriels stratégiques ou encore d'accompagner les entreprises dans leur transition digitale.

Sont notamment prévus :

- la baisse des impôts de production,
- l’investissement massif dans les technologies d’avenir (technologies vertes),
- le renforcement du soutien à la recherche,
- la formation,
- le développement de compétences,
- la valorisation des savoir-faire nationaux existants.

• Un volet cohésion

Enfin, une enveloppe de 35 milliards d'euros sera consacrée à la cohésion sociale et territoriale afin de lutter contre les inégalités entre les Français en assurant notamment un meilleur maillage territorial de l'accès aux soins ou encore un accompagnement renforcé des personnes les plus fragilisées.

Sont notamment prévus :

- le Ségur de la santé,
- l’accompagnement vers l’emploi des jeunes et des plus vulnérables, dont les personnes en situation de handicap,
- la sauvegarde de l’emploi (dispositifs d’activité partielle et de formation),
- le soutien aux personnes précaires (majoration de l’allocation de rentrée scolaire, hébergement d’urgence, plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté),
- la cohésion territoriale.

Il est a préciser que le gouvernement a d'ores et déjà lancé la mise en oeuvre de certaines mesures du plan dans le cadre de la 3ème loi de finances rectificative, il s'agit notamment des mesures en faveur de l'embauche des jeunes avec le plan #1jeune1solution ou encore la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée.

Le gouvernement a précisé que l'ensemble des mesures seront mises en oeuvre sur une durée de deux années (2021-2022) dans le cadre des instruments législatifs ou réglementaires suivants : 

- le projet de loi de finances pour 2021 et le programme d’investissement d’avenir (PIA4),
- le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021,
- des mesures de simplification réglementaires ou législatives.

L'équipe éditoriale de Bpifrance Création ne manquera de vous tenir informés de l'avancement de la mise en oeuvre des mesures concernant les entrepreneurs.

En attendant l'entrée en vigueur de ces mesures, nous vous invitons à consulter la synthèse des mesures pour les entreprises impactées par la Covid-19 applicables à ce jour.