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Les projets de loi de finances 2025 (PLF) et celui de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS) ont été présentés en Conseil des ministres jeudi 10 octobre dernier. Les textes sont discutés, amendés et votés par le Parlement entre octobre et décembre.
Les prochaines étapes concernent l’examen à l’Assemblée nationale :
- L’examen du PLF débute le 21 octobre et donnera lieu à un vote le 19 octobre.
- L’examen du PLFSS débute le 28 octobre et donnera lieu à un vote le 5 novembre.
S’ensuit nécessairement une lecture au Sénat. La loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale seront promulguées par le Président de la République et publiées au Journal officiel au plus tard le 31 décembre et entreront en vigueur à compter de janvier 2025.
Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de l’état d’avancement et plus spécifiquement concernant les mesures à l’intention des entreprises / employeurs.
