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Conséquence directe de la motion de censure, la démission du Premier ministre et de son gouvernement en date du 5 décembre pose la question du devenir des projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025.
Les mesures des 2 projets de lois ne sont certes pas applicables, mais la trame des textes pourra être reprise et modifiée par un prochain gouvernement pour permettre son adoption avant la fin de l'année.
Nous attendons la nomination d'un nouveau Premier ministre dont la tâche sera de déposer un PLF et un PLFSS à l'Assemblée nationale, permettant ainsi de procéder à nouveau à l'examen du budget 2025.
Enfin, si la nomination d'un nouveau Premier ministre tarde, il sera possible de recourir au vote d'une loi spéciale dont l'objectif est d'adopter en urgence le budget de l’Etat.
Par le biais de ce texte examiné au Parlement, l’exécutif demande l’autorisation de prélever l’impôt et d'assurer la continuité des services publics. Affaire à suivre...
