Les entreprises qui s'implantent en Corse et qui réalisent des investissements peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Qu'ils prennent la forme d'un crédit d'impôt ou d'avantages en matière d'imposition des bénéfices et de cotisation foncière des entreprises (CFE), certaines conditions doivent être respectées :
- Le crédit d'impôt pour investissements :
Il s'adresse aux entreprises qui emploient moins de 250 salariés, réalisent un CA HT inférieur à 50 M€ ou un bilan inférieur à 43 ME, ont un capital entièrement libéré et détenu de manière continue pour 75 % au moins par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes conditions et sont financées sans aide publique pour 25 % au moins de leur montant.
- La cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée :
Les entreprises insulaires bénéficient d'un abattement de 25 % sur les bases de la cotisation foncière des entreprises perçue au profit des communes et de leurs groupements. Les entreprises concernées doivent demander l'exonération pour chacun des établissements concernés via une procédure bien déterminée.
Vous souhaitez en savoir plus sur les conditions à respecter pour bénéficier d'allègements fiscaux en Corse ?
