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Par principe, un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine et doit bénéficier d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives. Cela signifie-t-il pour autant que le salarié doit obligatoirement bénéficier d'un jour de repos juste après ces 6 jours ou suffit-il qu'un jour de repos soit prévu dans chaque semaine civile (du lundi 0h au dimanche 24h) ?
Une question à laquelle la Cour de cassation vient de répondre : le repos hebdomadaire n'a pas à intervenir immédiatement après 6 jours consécutifs de travail. Il doit simplement être accordé par période de 7 jours, en se référant à une semaine civile.
Les secteurs généralement concernés sont ceux qui sont confrontés aux fréquents pics d'activité tels que l'hôtellerie-restauration, le commerce, le transport et l'évènementiel.
Les employeurs doivent en tout état de cause respecter :
- le repos quotidien et la durée maximale hebdomadaire de travail,
- l'obligation de sécurité (santé physique et mentale des salariés).
Certaines dispositions de convention collective peuvent prévoir des règles différentes. Jetez-y un œil !
En savoir plus les obligations juridiques envers les salariés.
