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Compte tenu des dysfonctionnements encore existants sur le site du guichet unique, une nouvelle procédure de secours est prévue pour 2024.
A noter que la procédure alternative, qui permettait de réaliser des formalités sur le site Infogreffe ou par la voie papier auprès des greffes compétents, a expiré le 31 décembre 2023.
Désormais, en cas de blocage empêchant la réalisation d’une formalité ou d’un dépôt d’acte en 2024, les entreprises commerciales ou artisanales et les associations pourront y procéder via un lien, accessible uniquement sur le guichet unique, qui les redirigera vers Infogreffe. Si ce service n’est pas disponible, il leur sera possible d’adresser un formulaire papier au greffe compétent.
Concernant les activités libérales, le lien accessible sur le site du guichet unique les redirigera vers le téléservice de l'Urssaf.
En cas de blocage de tout autre type de formalité, le guichet unique remettra un récépissé permettant à l’entreprise de bénéficier d’un délai supplémentaire de 30 jours pour réaliser ses formalités, à compter de la fin du blocage.
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