La loi de finances pour 2024 a créé une nouvelle catégorie de jeunes entreprises innovantes (JEI), les jeunes entreprises de croissance (JEC). Pour être qualifié de JEC, en plus des critères de la JEI, l'entreprise doit remplir des conditions supplémentaires permettant de les qualifier d'entreprises à fort potentiel de croissance.
Un décret du 24 mai 2024 vient de définir ces nouvelles conditions :
- l'effectif doit avoir augmenté d'au moins 100 % et d'au moins 10 salariés en équivalents temps plein, par rapport à celui constaté à la clôture de l'antépénultième exercice ;
- le montant des dépenses de recherche au cours de l'exercice n'a pas diminué par rapport à celui de l'exercice précédent.
A noter que ces conditions sont cumulatives.
Retrouvez toutes les conditions et les avantages à être qualifiée de JEI ou JEC
