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Compte tenu de l'inflation, les seuils de classification des entreprises ont été relevés par une nouvelle directive européenne en date du 21 décembre 2023. Cette directive a été transposée en droit interne par un décret en date du 28 février 2024.
Désormais, pour être qualifiée de micro-entreprise (au sens du droit européen), deux des trois seuils suivants ne doivent pas être dépassés :
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total bilan : 450 000 € (contre 350 000 €)
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chiffre d'affaires : 900 000 € (contre 700 000 €)
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effectif salarié : 10
Pour être qualifiée de petite entreprise, deux des trois seuils suivants ne doivent pas être dépassés :
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total bilan : 7 500 000 € (contre 6 000 000 €)
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chiffre d'affaires : 15 000 000 € (contre 12 000 000 €)
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effectif salarié : 50
Pour être qualifiée de moyenne deux des trois seuils suivants ne doivent pas être dépassés :
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total bilan : 25 000 000 € (contre 20 000 000 €)
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chiffre d'affaires : 50 000 000 € (contre 40 000 000 €)
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effectif salarié : 250
Au-delà, l'entreprise est qualifiée de "grande entreprise".
La classification dans une catégorie a notamment des incidences en matière d'obligations comptables et juridiques.
