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Rémunération du gérant et abus de majorité

La Cour de cassation, dans un arrêt du 20 février 2019, a donné raison à un associé minoritaire en décidant que la mise en réserve systématique des bénéfices n'est pas considérée comme une mesure de prudence si elle est le résultat de l’augmentation de la rémunération du gérant majoritaire. La hausse de rémunération est contraire à l'intérêt social et constitue donc un abus de majorité.