Répartition du solde de la taxe d'apprentissage

  • Temps de lecture: min

En plus d'effectuer votre déclaration de taxe d'apprentissage via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), vous pouvez utiliser une plateforme nationale qui vous permet une répartition du solde. En pratique, cela vous permet de :

  • consulter, identifier et sélectionner les 11 000 établissements habilités à la percevoir ;
  • déterminer la part du solde que vous souhaitez attribuer ; 
  • consulter et télécharger l'historique des versements.
Vous avez jusqu'au 5 octobre inclus pour choisir la répartition de votre solde. A défaut, il seront réparti par voie règlementaire.

Inscrivez-vous dès à présent à la déclaration "SOLTéA - Employeur" sur net-entreprise.fr

 

En savoir plus sur la taxe d'apprentissage

Sources : Actualité du site Urssaf en date du 1er septembre 2023.
18/09/2023
Créer Mon Pass Créa

La boîte à outils qui vous aide à construire votre projet de création ou de reprise d'entreprise de A à Z