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La taxe sur les salaires concerne les employeurs non assujettis à la TVA, sauf cas d’exonération. La périodicité de déclaration et de paiement dépend du montant de la taxe payée l’année précédente par l’employeur.
Sont concernés par l’échéance du 15 octobre :
- les employeurs qui ont payé l’année dernière une taxe sur les salaires comprises entre 4 000 € et 10 000 € : la déclaration est trimestrielle, la date limite de télépaiement étant fixée à 15 jours après la fin du trimestre précédent (en l’occurrence le troisième trimestre)
- les employeurs qui ont payé l’année dernière une taxe sur les salaires supérieure à 10 000 € : la déclaration est mensuelle, la date limite de télépaiement étant fixée à 15 jours après la fin du mois précédent (en l’occurrence le mois de septembre).
08/10/2024
