Travailleurs indépendants : une déclaration sociale et fiscale unifiée en 2021

A partir de 2021, les travailleurs indépendants ne devront effectuer qu'une seule déclaration pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales et leur impôt sur le revenu.

Les revenus 2020 seront donc à renseigner directement sur la déclaration fiscale des revenus (déclaration 2042) via le site « impots.gouv.fr ». A partir de là, les travailleurs indépendants accéderont à leur déclaration fiscale, qui sera complétée d’un volet "social" spécifique.
 
La DGFIP adressera un courriel aux usagers fin mars pour les informer de leurs nouvelles modalités déclaratives et de la date d’ouverture du service en ligne.

Cette déclaration dématérialisée est obligatoire, que le travailleur indépendant soit imposable ou non. Sont concernés les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale et affiliés au régime général des travailleurs indépendants.

Les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales seront dès lors transmis automatiquement par l’administration fiscale à l’Urssaf qui pourra procéder au réajustement des échéanciers de cotisations provisionnelles et à la régularisation de la cotisation définitive.
La déclaration sociale des indépendants (DSI) est donc supprimée.

A noter que pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, les travailleurs indépendants exerçant une activité agricole, les artistes-auteurs, les marins pêcheurs et les micro-entrepreneurs, les modalités déclaratives actuelles restent inchangées.

Sources : Communiqué de presse de l'Acoss du 3 février 2021
12/02/2021
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