A quoi sert une clause d'exclusivité dans un contrat de franchise ?
La clause d'exclusivité territoriale donne le droit au franchisé d'être le seul à exploiter un magasin à l'enseigne du franchiseur sur un territoire déterminé. Le franchisé doit vérifier qu'il s'agit bien d'une exclusivité portant sur la vente des produits ou services du réseau ; dans ce cas, il sera le seul à les vendre sur le territoire. En revanche, si la clause ne lui donne que le droit d'être le seul magasin sous la marque du franchiseur sur ce territoire, rien n'interdira au franchiseur d'y distribuer lui-même ses produits ou services,ou bien de les vendre par un autre canal dans d'autres points de vente (autres enseignes).