Le client peut-il revenir sur son accord (acceptation du devis) ?
La signature d'un devis vaut acceptation par le client des prestations proposées par le prestataire. Dès lors que le devis est daté, et signé par le professionnel et le client, il a valeur de contrat. Le professionnel doit, par conséquent, respecter les engagements pris dans le devis, notamment en ce qui concerne le prix et les délais. Après acceptation par le client, ce dernier ne peut revenir sur son accord sauf :
- si le devis fait suite à une démarchage à domicile ou une vente en ligne (téléphone ou internet) dans ce cas le client dispose d'un délai légal de 7 jours pour se rétracter ;
- et qu'il y a un retard d'au moins 7 jours dans l'exécution des prestations, non occasionné par un cas de force majeure. Le client doit alors demander la résiliation du devis par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de réalisation de la prestation, indiquée sur le devis.
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