Comment obtenir le statut d'agent commercial ?

Un agent commercial qui exerce en tant qu'entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) doit s'immatriculer au registre spécial des agents commerciaux (RSAC).
Un agent commercial qui exerce sous forme de société (SASU, EURL) doit s'immatriculer au RSAC et au registre du commerce et des sociétés (RCS).