Comment se déclarer en tant qu’artiste-auteur ?
L’artiste-auteur qui perçoit une rémunération déclarée directement par un tiers, souvent le diffuseur, n’a pas de démarches spécifiques, lesquelles sont réalisées par ce dernier qui verse un acompte auprès des organismes sociaux correspondant aux cotisations sociales liées à la rémunération versée à l’auteur.
Si, au contraire, l’artiste qui déclare ses propres revenus (dans la catégorie des bénéfices non commerciaux) pour le calcul de ses cotisations sociales devra déclarer son activité auprès du guichet unique des formalités des entreprises. Dans ce cas, l’auteur se voit attribuer un numéro Siret, un numéro Siret ainsi qu'un code APE.