Comment sont imposés les bénéfices d’un marchand de biens ?

Les profits réalisés par un marchand de biens exerçant à titre individuel relèvent des règles des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et doivent donc être déclarés et imposés comme tels au titre de l’impôt sur le revenu, et non pas comme des plus-values puisque les biens immobiliers sont considérés comme du stock.
 

Si l’activité est exercée dans le cadre d’une société civile, dès lors qu’elle sera de nature commerciale, la société sera soumise à l’impôt sur les sociétés.