Les dividendes sont-ils considérés comme une rémunération dans le calcul du maintien de droits ?
Seules les rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale sont prises en compte pour déterminer le nombre de jours non indemnisables, c'est à dire :- pour les entrepreneurs individuels : le bénéfice net déclaré aux organismes sociaux
- pour les dirigeants de sociétés soumises à l'IS : leur rémunération,
- pour les micro-entrepreneurs : le chiffre d'affaire réalisé, après abattement variant suivant la nature de l'activité.
Les dividendes ne sont en principe pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers : ils ne sont pas donc soumis à cotisations sociales.
Cependant, sont également soumis à cotisations sociales :
- la part des dividendes perçus par les entrepreneurs individuels qui ont opté pour l'impôt sur les sociétés qui excède 10% du montant du bénéfice net ;
- la part des dividendes perçus par le travailleur non salarié (gérant majoritaire de SARL, gérant d'EURL, associé de SNC), son conjoint, son partenaire pacsé ou ses enfants mineurs, qui exercent leur activité dans une société relevant de l'IS, pour la fraction détenue supérieure à 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant.
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