Quel est le régime fiscal applicable aux artistes-auteurs ?

L'auteur qui déclare directement ses revenus dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) doit choisir entre le régime micro-BNC (si ses recettes de l'année précédente HT ne dépassent pas 77 700 €) ou celui de la déclaration contrôlée (régime applicable obligatoirement aux artistes-auteurs dont les recettes de l'année précédente dépassent 77 700 € par an).
 

Lorsqu'ils sont intégralement déclarés par des tiers, les droits d'auteur perçus par les auteurs d'œuvres de l'esprit sont soumis à l'impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires.
 

L’auteur sera également assujetti à la TVA et soumis à la cotisation foncière des entreprises (sauf exception, comme pour les auteurs composteurs, certains photographes d’art, les peintres et sculpteurs par exemple).