Quelles sont les caractéristiques de l’activité d’un marchand de biens ?

Le marchand de biens est une personne qui, de façon habituelle et afin d'en tirer un bénéfice, achète en son nom, en vue de les revendre, des immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières.
 

Sur le plan fiscal, 3 conditions cumulatives doivent être remplies pour que le régime des marchands de biens s’applique :
• Il faut réaliser des opérations immobilières de façon habituelle et, surtout, les achats (ou souscriptions de parts) doivent avoir été réalisés avec l’intention de revendre, donc avec une intention spéculative ;
• Il faut réaliser des achats et procéder à des ventes ;
• l’opération d’achat/revente doit porter sur des biens limitativement énumérés par la loi, à savoir des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou des parts de sociétés immobilières.