Quelles sont les conditions pour appartenir à l’ESS ?

Les acteurs qui se réclament de l’ESS doivent respecter les principes définis par la loi du 31 juillet 2014 : poursuivre un but autre que le seul partage des bénéfices, adopter une gouvernance démocratique, gérer la structure de façon à limiter la lucrativité. Sous conditions, l’ESS est également ouverte aux sociétés commerciales.